Mathilde nous explique ce qu’est un divorce par consentement mutuel
Le divorce ou rupture du contrat de mariage découle de plusieurs raisons. En générale, il est lié par 4 grandes causes. Sur ce, il en existe plusieurs formes et parmi lesquels celui par consentement mutuel. C’est la forme la plus équitable d’entre toute et ce pour les deux parties concernées. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas de termes à respecter dans ce type de divorce. Notamment les droits relatifs au contrat initial de mariage ainsi que ceux liés à la filiation. Arriver à ce type de divorce est parfois compliquée car il se peut que l’une des deux parties aient commis une erreur fatal susceptible d’enduire à une mésentente. Avant d’expliquer brièvement le terme, je tiens à vous annoncer les raisons pour lesquelles chaque couple en arrive à cette situation.
Les bases du divorce
Chacun se demande pourquoi s’unir et fonder une famille si c’est pour arriver à tout détruire au dénouement. Le divorce découle de plusieurs raisons qui parfois sont considérées comme des accidents de parcours durant le mariage. Des phénomènes qui forcent le couple à ne pas avoir le sens d’humilité pour parvenir à mettre fin leur union. Ces raisons peuvent être la divergence d’opinions ou le désaccord engendrant des disputes successives. Il y a aussi lieu infidélité ou autre fautes impardonnable. Pour en savoir plus sur le divorce, veuillez consulter ce lien. Même en présence d’un ou plusieurs enfants, le couple se résout à cette solution qu’est le divorce à causes des causes citées en dessus car il n’arrive plus à trouver une bonne solution.
Les blocages
Il arrive parfois que chacun des deux parties n’arrive pas à imposer un terrain d’entente au cours du divorce, qu’ils doivent tout disputer devant le juge. En fait, ils se disputent par rapport a la valeur des acquis suit à la rupture (acquisition de tous les biens ou partage égale des biens). Cette situation dépend de la cause du divorce.
Il leur arrive de disputer de la garde des enfants (garde définitive ou garde partagée). Quant à la pension alimentaire, ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le montant.
Contrairement au concept de divorce par consentement mutuel qui celui-ci est fondé par l’entente mutuelle des deux parties concernées. En effet les futurs divorcés se sont mis d’accord sur le fait de se séparer. Du coup ils se préparent en avance de toutes les conditions qui les attendent. Notamment, l’entente sur la séparation des biens ainsi que la convention sur le droit à la filiation. Dans la majorité des cas c’est le rôle de l’avocat de les rappeler sur leur droit. Après avoir su leur droit et leur devoir ils se mettent d’accord sur tous les points, entre autre les conditions relatives à la séparation. Reste à suivre les procédures et c’est comme déjà fait.
Les procédures à suivre dans le divorce par consentement mutuel
Contrairement au divorce sous tolérance du fait de se séparer, celui qui se prononce en faveur de la séparation ne mettra pas du mal à finaliser son mariage au bout d’une quinzaine de jours. Mais il n’empêche que des ensembles de règles sont à suivre pour établir une situation juridique.
Parmi ces règles, la discussion des termes de la convention à respecter après la séparation il est du devoir de leur avocat de discuter des détails de cette condition. Il se peut que chaque terme soit compliqué à exécuter mais les chacun des parent arrivent quand même à endosser les conditions relative à l’annulation du mariage. Ils ne contredisent pas la façon pour parvenir à une vie après le divorce même aussi lourde soit elle.
Après une bonne entente à propos des termes du contrat de ruptures, face à l’avocat. Il est du rôle de ce dernier de faire rédiger un accord officiel passé entre les parties sur l’endroit où va habiter partiellement ou intégralement l’enfant, sur le droit récurrents à la visite, sur le droit à la somme versée pour être logé/nourri et sur les rentes diverses. Or entre les époux il s’agit d’une reprise du nom de jeune fille pour la femme, la dissolution des biens en vendant le tout par exemple afin de pouvoir acquérir au partage égal de la valeur qui en incombe. Cela peut se manifester sous forme d’accord officiel en indivision.
Après cette étape, l’avocat peut déposer au juge la demande de divorce. Il s’agit du juge aux affaires familiales. Le tribunal du lieu de résidence sera le seul compétent pour statuer cette demande.
En fin, place à l’audience auprès du Juge des Affaires Familiales. Celui-ci vérifie l’authenticité de la convention, ensuite vérifie par le biais de l’interrogatoire le souhait du mari et de la femme à divorcer. Si tout est respecté, le divorce sera prononcé ou sinon une autre convention est à rédiger.
Pour le coût il n’y a rien de tel qu’un divorce qui coûte aussi peu. Car ce type ne demande pas beaucoup vue le temps déployé pour, en plus du tarif.
En somme, quand le couple souhait dissoudre leur mariage il trouve un bon terrain d’entente, tout se déroulera avec une facilité même en cas de séparation. Le divorce par consentement s’accompli avec autant de ferveur.