Quelle est la fiscalité du crowdlending ?
La banque tient généralement la majorité du marché financier dans le monde. Par contre, il n’y a pas qu’elle qui peut vous rendre service pour vous faire gagner de l’argent. Les prêts et les placements sont également disponibles en misant sur du crowdlending. Pour vous qui voulez investir dans un projet pour percer des intérêts à votre faveur, c’est une occasion pour vous de choisir diverses entreprises pouvant utiliser vos fonds. Pareil pour vous les PME, si vous n’avez pas de financement pour réaliser vos plannings, c’est une chance inespérée pour vous de collaborer avec des financeurs. Tout cela implique de grands mouvements d’argent et touche directement l’économie au niveau du pays. Ce qui nous mène à regarder la fiscalité en vigueur dans ce domaine.
La fiscalité appliquée aux investisseurs :
Il est vrai que ce secteur s’avère très captivant, mais pour connaitre à l’avance les marges nettes que vous allez pouvoir réaliser, il est essentiel de maitriser les règles fiscales qui s’appliquent sur ces plateformes. Lisez les avis ici et faites le bon choix !
Les charges d’impôts à prévoir :
Faisant suite à une mise à jour des textes législatifs, vous devriez provisionner une taxe de 30 % à déduire de vos marges brutes. En effet, ce pourcentage est constitué par 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de cotisations sociales. Ces charges sont obligatoires pour les financeurs. En conséquence, la taxe à payer va augmenter proportionnellement à votre rémunération. Ces chiffres sont en vigueur dans le marché depuis le début de l’année 2018. Cependant, votre taux d’intérêt sera déduit de cette taxe pour avoir un bénéfice net. Malgré cela, vous pourrez opter pour le système progressif, qui semble aussi intéressant.
Les acomptes à payer :
Par ailleurs, vous pourrez être contraint de payer des acomptes quand le montant pris comme base d’impôt de l’année précédente ne dépasse pas les 50 000 euros pour les familles et 25 000 euros pour les célibataires.
Dans le cas où le prêt serait impayé :
Lorsque l’emprunteur rencontre des difficultés à payer ses dettes (nous vous parlons ici de l’entreprise exécuteur du projet, mais également de la compagnie d’assurance qui vous couvre en cas de défaillance), le capital non remboursé peut être encore récupérable sur un délai de cinq années maximum. Vos gains subiront des déductions, ce qui affectera l’impôt à payer et non pas les prélèvements sociaux.
L’identification du niveau de risque :
À part les règles fiscales qui vous attendent, il faudrait que vous maitrisiez le projet en sachant exactement toutes les caractéristiques qui définissent l’affaire ainsi que les renseignements sur l’entreprise bénéficiaire. Après, vous pourrez négocier les critères d’emprunt en essayant de diluer autant que possible le niveau de risque.
La fiscalité pour la plateforme :
Malgré l’abondance des crowdlending site, il est judicieux de faire un tri des plateformes à intégrer. Comme il s’agit d’une collaboration plus ou moins à long terme, il faudrait s’assurer qu’elles satisfont certaines obligations vis-à-vis de l’État français.
Avoir un agrément de l’ORIAS :
Lorsqu’il s’agit d’opérations financières, cela implique toujours des normes répondant à des besoins d’ordre fiscal. Pour le cas de la plateforme, elle est tenue de s’enregistrer auprès de l’ORIAS, afin de pouvoir exercer cette activité. Cette règle est applicable depuis 2014, et nous pouvons dire que cela a plutôt rassuré les investisseurs.
Le plafonnement :
En conséquence, elle ne peut dépasser les 1 million d’euros par an, en matière de collecte de fonds venant des financeurs. Toujours sur la base d’une année, chaque particulier ne peut excéder 2000 euros sur un projet déterminé.
En somme, le crowdlending est un domaine ouvert à tout le monde qui souhaite faire un placement rémunéré ou utiliser de l’argent dans un projet précis. En dépit de cela, il est nécessaire de maitriser la fiscalité en vigueur et de bien choisir sa plateforme pour en sortir bénéficiaire.